Conditions d'utilisation
PRÉAMBULE
1.º Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Casca Rija, Lda, dont le siège social est situé Rua do Algar D’Água S/N, 2495-405 Fátima, Portugal, numéro d’identification fiscale 514362219, joignable au +351 911 155 444, ci-après dénommée « Casca Rija » et les personnes souhaitant effectuer des achats sur le site www.cascarija.pt ci-après dénommées « Utilisateur ».
2.º Les parties conviennent que les achats effectués sur le site www.cascarija.pt sont régis exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toutes conditions précédemment disponibles sur le site.
ARTICLE 1 – OBJET
- Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fournir et de définir toutes les informations nécessaires à l’Utilisateur concernant les modalités de commande, de vente, de paiement et de prestation de service ou de livraison des achats effectués sur le site www.cascarija.pt.
- Ces conditions régissent toutes les étapes nécessaires à la commande et garantissent le suivi de cette commande ou prestation de service entre les parties contractantes.
ARTICLE 2 – COMMANDE
- L’Utilisateur passe sa commande en finalisant le processus d’achat présenté sur le site www.cascarija.pt, en ajoutant au panier le ou les produits ou services qu’il souhaite commander :
- Pour envoyer sa commande, l’Utilisateur doit :
- La confirmation finale de la commande par l’Utilisateur vaut acceptation pleine et entière des prix et de la description des produits et services disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions générales de vente, qui sont les seules applicables au contrat ainsi conclu.
- Casca Rija honorera les commandes reçues en ligne dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit ou du service, Casca Rija s’engage à en informer l’Utilisateur dès que possible.
- Les informations figurant sur la facture relèvent de l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Une fois émise, la facture ne pourra pas être réémise avec des modifications.
- Les commandes sont valables sept jours, sauf si elles sont passées dans le cadre d’une campagne promotionnelle prévoyant un délai différent. Au-delà de ce délai, la prestation du service, les prix, les remises, les promotions et les offres ne peuvent être garantis. Si nos services ne reçoivent pas le paiement dans le délai indiqué, la commande ne pourra pas être validée. Tout montant reçu après cette date sera remboursé ou utilisé pour une nouvelle commande.
ARTICLE 3 – PAIEMENT
- Sur le site www.cascarija.pt, Casca Rija propose à l’Utilisateur les moyens de paiement suivants par l’intermédiaire d’ifthenpay, Lda :
- Carte de crédit (Visa, Mastercard) ;
- Référence Multibanco ;
- MB Way ;
- Virement bancaire ;
ARTICLE 4 – LIVRAISON, MISE À DISPOSITION ET CONSOMMATION
- La livraison des commandes s’effectue dans un délai maximal de trois jours ouvrés après le paiement de la commande. Elle est assurée par CTT.
- La livraison au Portugal continental est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 44,90 €. En dessous de ce montant et pour les autres destinations, les frais et services indiqués dans la Politique d’expédition et affichés lors du paiement s’appliquent.
- Les commandes sont mises à disposition après confirmation du paiement.
ARTICLE 5 – PRIX
- Les prix s’entendent en euros, toutes taxes comprises, compte tenu de la TVA en vigueur à la date de paiement de la commande.
- En cas d’augmentation du prix d’un produit ou d’un service, l’Utilisateur sera informé immédiatement et pourra choisir de recevoir sa commande en réglant la différence ou de l’annuler.
ARTICLE 6 – ANNULATION, RETOUR, ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT
- L’annulation, le retour, l’échange et le remboursement sont régis par la Politique de retour, d’échange et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions d’utilisation.
- Lorsqu’il s’applique, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours consécutifs après la réception des biens pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif, sous réserve des exceptions prévues par la loi pour les biens rapidement périssables et certains biens scellés après leur ouverture.
- En cas de retour pour rétractation ou erreur du client, les frais directs de retour sont à la charge du client. Lorsque le retour résulte d’une erreur de Casca Rija, d’un dommage, d’un défaut de conformité ou d’un problème de qualité confirmé, les frais sont pris en charge par Casca Rija.
- Les demandes doivent être envoyées à store@cascarija.pt ou communiquées au +351 911 155 444. Les conditions détaillées, les documents nécessaires, les délais et la procédure figurent dans la politique mentionnée au point 1.
- Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs conférés au consommateur par la législation applicable.
ARTICLE 7 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le traitement de vos données est effectué conformément à la législation sur la protection des données personnelles. Ces données, soumises à un traitement informatique, figureront dans la ou les bases de données de Casca Rija et sont destinées à l’enregistrement et à la présentation d’autres produits et services, ainsi qu’à la communication d’informations institutionnelles.
La fourniture de vos données est facultative. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant directement, à exercer en personne ou par écrit à l’adresse store@cascarija.pt.
ARTICLE 8 – LITIGES DE CONSOMMATION
Pour la résolution des litiges de consommation, contactez le Centre national d’information et d’arbitrage des litiges de consommation - CNIACC.